Commission des affaires sociales

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

Apparentés

Commission mixte paritaire chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les 1er et 4 juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du

ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

les députés

pour siéger, dans les régions

au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025

Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs)

de rapporteurs sur

Commission des affaires étrangères

Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs)

de rapporteurs sur

Commission des lois

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Guadeloupe

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Guadeloupe

Bureau de la Commission des affaires européennes

Vice-présidents

comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

les députés

pour siéger, dans les régions

au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé

Commission des affaires sociales

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(4)

Bureau de la COMMISSIONS

Vice-Présidents

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Bureau de la commissions

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Délégation aux outre-mer

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

canton de Saint-Claude

membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

pour la durée de leur mandat électif

à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général de la Guadeloupe